1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes passées sur le site payment auprès de Payment.
2. Produits et services
Les produits proposés sont des abonnements et activations numériques (virtuels). Aucune livraison physique n’est effectuée. Les accès sont transmis par email après confirmation du paiement.
3. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le client reçoit une confirmation de commande. Les identifiants d’accès sont envoyés dès validation du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Payment se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (selon configuration WooCommerce). La commande n’est traitée qu’après réception effective du paiement.
6. Activation et livraison numérique
Les accès sont livrés sous forme numérique (identifiants, lien M3U ou activation appareil) dans un délai raisonnable après confirmation du paiement, généralement sous quelques minutes à quelques heures selon la charge.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques, le client reconnaît qu’en demandant l’activation immédiate du service, il renonce à son droit de rétractation une fois les accès fournis.
8. Utilisation
Chaque abonnement est strictement personnel et limité à un appareil à la fois (sauf mention contraire). Le partage de compte, la revente ou l’utilisation frauduleuse entraînent la suspension immédiate sans remboursement.
9. Support
Le support est assuré 7j/7 via email. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
